En vigueur au 01/12/2023
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Condition Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent , sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les clients ou le client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ( "Les Produits") par le vendeur sur le site www.chezdinaetdaisy.com . Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants:
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site www.chezdinaetdaisy.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.chezdinaetdaisy.com et prévaudront sur toute autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.chezdinaetdaisy.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Virginie Bodson
81 Avenue des Nations 57970 Yutz
Numéro d'immatriculation: RCS Thionville 979024825
E-mail: chezdinaetdaisy@outlook.com
Téléphone: 06.52.85.07.61
Les produits présentés sur le site " www.chezdinaetdaisy.com " sont proposés à la vente pour les territoires suivants:
France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
Articles 2- Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.chezdinaetdaisy.com , lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros (€).
Les tarifs tiennent comptent d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.chezdinaetdaisy.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors du paiement ou de la livraison des produits commandés.
Zones d’expédition prises en charge
Article 3 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.chezdinaetdaisy.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes:
Le client choisi un produit qu'il met dans son panier. Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client sans quoi, aucune commande ne sera effectuée ni envoyée.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.chezdinaetdaisy.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ultérieure.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Article 3 bis - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Article 3 bis - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce tire, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : chezdinaetdaisy@outlook.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site www.chezdinaetdaisy.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangés en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.chezdinaetdaisy.com .
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
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